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Politique de remboursement

Dernière mise à jour : Date d’entrée en vigueur :

1. Champ d’application

Cette politique définit les conditions de remboursement des abonnements Qrenox et se lit avec les conditions d’utilisation. Elle ne limite aucun droit impératif qui ne peut être exclu par la loi applicable.

2. Essai

L’essai dure 14 jours, est entièrement gratuit et ne demande aucun paiement préalable. Aucun remboursement financier ne peut donc être demandé au titre de la période gratuite.

3. Conditions

Un abonnement mensuel peut être remboursé dans les 7 jours suivant le paiement, uniquement si le service n’a pas été effectivement utilisé pendant cette période.

L’envoi ou la réception d’un message, le traitement ou la confirmation d’une commande, ou l’utilisation significative d’une fonction de la plateforme ou de l’IA constitue une utilisation. Une utilisation partielle exclut le remboursement, sous réserve des droits impératifs.

4. Annulation en cours de période

L’annulation du renouvellement peut intervenir à tout moment et l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Elle ne donne pas droit à un remboursement proratisé, sauf si le délai de 7 jours s’applique ou si la loi l’impose.

5. Interruption et frais tiers

Les frais payés directement à un tiers ne sont pas couverts. Pour une interruption relevant du SLA, le recours contractuel est l’annulation pour la période suivante ; Qrenox peut ajouter des crédits d’utilisation à titre commercial, sans obligation de remboursement en espèces ni reconnaissance de responsabilité, sous réserve des droits impératifs.

6. Cas de refus

  • Demande après le délai de 7 jours.
  • Utilisation même partielle, sauf droit impératif.
  • Suspension ou résiliation pour violation des conditions ou des règles d’un tiers.
  • Frais que Qrenox n’a pas perçus.

7. Demande

  1. Écrivez à contact@qrenox.com avec le compte, la date et le motif.
  2. Nous vérifions l’éligibilité sous 5 jours ouvrés en général.
  3. Après accord, le montant est retourné via le moyen de paiement initial sous 14 jours au maximum, après déduction des frais non récupérables.
  4. En cas de refus, nous expliquons le motif par écrit.

8. Paiements et contact

Les paiements peuvent être réalisés par virement ou par les moyens électroniques affichés dans la plateforme ou la passerelle approuvée. Les frais bancaires et taxes locales du commerçant restent à sa charge sauf indication contraire. Contact : contact@qrenox.com — StellarFlow LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA.